Conditions générales de vente (CGV)

Pour les boutiques en ligne à www.wingsmo.com, www.wingsmo.eu, www.wingsmo.at, www.wingsmo.de, www.wingsmo.nl, www.wingsmo.fr e www.wingsmo.it.

Dans les pages suivantes, vous trouverez les conditions générales d'enregistrement et de commande à www.wingsmo.com, www.wingsmo.eu, www.wingsmo.at, www.wingsmo.de, www.wingsmo.nl, www.wingsmo.fr e www.wingsmo.it.

"WINGSMO" est une offre de la société

SCALEMO GmbH
Welser Straße 5
A 4623 Gunskirchen

IDE AT: ATU73654949
IDE DE: DE320706934
Registre du commerce : FN499333p Tribunal régional de Wels

Généralités
Les conditions générales s'appliquent à la vente et à la livraison de marchandises par la société SCALEMO GmbH Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont valables que dans la mesure où nous les avons acceptées expressément par écrit ou dûment signées. En effectuant une commande, l'acheteur s'engage à accepter ces conditions générales de ventes et à y être lié. La société SCALEMO GmbH conclut uniquement des contrats avec des clients qui sont des personnes physiques à capacité juridique complète et ont 18 ans révolus, ainsi qu'avec des personnes morales. L'ensemble de notre offre est sans engagement. La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « commander avec obligation de paiement », vous  passez une commande ferme pour les articles se trouvant dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvant accepter votre commande soit par l'envoi d'une confirmation de commande par courriel, soit par la livraison des marchandises dans les deux jours.

Commander
Une commande ne peut être effectuée qu'après la saisie complète des données de connexion. Pour passer une première commande, l'inscription en tant que « nouvel utilisateur » est obligatoire. Pour les commandes suivantes, il suffit de saisir l'identifiant et le mot de passe définis par l'utilisateur lors de l'inscription initiale. Consommateur : pour les transactions avec les consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs, ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les dispositions obligatoires applicables de la loi sur la protection des consommateurs.

Les commandes ne peuvent être effectuées par des personnes de moins de 18 ans.

Langue du contrat
Le contenu du contrat, toutes autres informations, le service à la clientèle, les informations de données et le traitement des plaintes sont uniquement proposés en allemand.

Prix
Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont des prix bruts journaliers « sortie d'usine », TVA incluse,  hors frais liés à l'expédition de la marchandise. Le fabricant se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix (en raison des fluctuations des taux de change ou de changements techniques). Les éventuelles taxes d'exportation ou d'importation liées à l'envoi de la marchandise sont également à la charge de l'acheteur.
Pour les ventes aux entreprises au sein de l'UE, aucune TVA autrichienne n'est perçue sur présentation de l'IDE, celles-ci sont tenues de payer la TVA dans leur pays d'origine. L'IDE doit être communiqué lors de la commande. La facturation de tous les services s'effectue exclusivement en euros.

Droit de résiliation / rétractation
Les instructions se trouvent sous une rubrique spécifique Droit de rétractation.

Livraison
Le client se charge des frais de transport depuis l'usine de Gunskirchen, sauf accord contraire. Contenu de la livraison/livraison : la société SCALEMO GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations respectives offertes par www.wingsmo.com, www.wingsmo.eu, www.wingsmo.at, www.wingsmo.de, www.wingsmo.nl, www.wingsmo.fr e www.wingsmo.it . Les prix pour les livraisons et prestations offertes par www.wingsmo.com, www.wingsmo.eu, www.wingsmo.at, www.wingsmo.de, www.wingsmo.nl, www.wingsmo.fr e www.wingsmo.it ne comprennent pas les coûts facturés par des tiers. Les frais d'expédition sont facturés en sus. La livraison est effectuée exclusivement par notre transporteur.

Frais d'expédition (Tableau des frais d'expédition)
Les frais d'expédition sont entièrement à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire. Les frais d'expédition détaillés peuvent être consultés en ouvrant le lien suivant.

Modes de paiement, paiement
Conditions de paiement : paiement immédiat dès réception de la facture. Le lieu d'exécution pour les paiements  est le siège de la société SCALEMO GmbH. Une livraison n'est pas possible en cas de facture impayée. En cas de retard de paiement, le client s'acquitte des frais de rappel et d'encaissement, ainsi que des intérêts de 12 % par mois comme convenu. Chaque rappel sera facturé 6,50 €. Ceci s'applique également à la poursuite par des tiers.
SCALEMO GmbH offre à ses clients un confort d'achat et de paiement maximal. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (dans le monde entier). Toutefois, la société SCALEMO GmbH se réserve le droit de ne pas reconnaître les paiements par carte de crédit.
Nous acceptons un règlement par paiement anticipé, Eurocard/Mastercard, Visa, SofortÜberweisung  et PayPal. Pour les paiements par carte de crédit, la transmission cryptée - cryptage SSL - est proposée, conformément à l'état actuel de la technique, afin que vos données soient protégées contre tout accès non autorisé.
La charge de paiement est effective à la date de la commande.
Les exigences d'un consommateur envers nous ne peuvent être accordées sans autorisation explicite écrite. Les réclamations justifiées ne donnent pas droit à la rétention de la totalité du montant de la facture, mais seulement d'une partie appropriée qui doit être convenue en concertation avec nous.

Les frais de virement sont exclusivement à la charge du client.

Données bancaires
SCALEMO GmbH
Banque Raiffeisen Gunskirchen eGen (mbH)
IBAN : AT19 3412 9000 0005 7869
BIC : RZOOAT2L129

Réserve de propriété, garantie légale, responsabilité, garantie
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la marchandise commandée. Avant le paiement intégral de la marchandise, le client n'est pas autorisé à mettre la marchandise en gage, à en transférer la propriété à titre de sécurité ou à accorder tout autre droit relatif à la marchandise à des tiers
À partir du 1.1.2002, la garantie se limite au délai de 24 mois prescrit par le cadre législatif.
Les défauts éventuels doivent être signalés à la réception de la marchandise, resp. dès leur apparition - sans conséquences juridiques défavorables pour le client, le consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, en cas d'omission.
En cas de défaut constaté et justifié, il nous appartient de procéder, dans un délai raisonnable, soit à une correction du défaut, une réduction de prix ou un remplacement gratuit.
Si l'achat est une opération commerciale (B2B) pour le client, conformément au § 1 de la loi sur la protection des consommateurs (377, alinéa 1 HGB), il est tenu d'examiner immédiatement la marchandise à sa réception et de nous communiquer immédiatement tout défaut observé.
La société SCALEMO GmbH est uniquement responsable pour les dommages en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, à l'exception des dommages aux personnes. Il appartient à la personne lésée de prouver l'existence d'une négligence légère ou grave, à moins qu'il ne s'agisse d'une transaction à la consommation. La compensation de dommages indirects (insuffisances) et autres dommages matériels, pertes financières et dommages de tiers à l'encontre du client est exclue. La société SCALEMO GmbH en qualité d'exploitant de www.wingsmo.com, www.wingsmo.eu, www.wingsmo.at, www.wingsmo.de, www.wingsmo.nl, www.wingsmo.fr e www.wingsmo.it fournit ses prestations avec le plus grand soin, mais ne peut être tenue responsable pour les prestations offertes par des tiers ou acquises auprès de tiers.
Toute demande de recours formulée à notre encontre par le partenaire contractuel ou un tiers au titre de la « responsabilité du fait des produits » au sens de la  loi sur la responsabilité liée aux produits (PHG), est exclue, à moins que le bénéficiaire du recours prouve que l'erreur a été provoquée dans notre sphère et est au moins due à une négligence grave.
La garantie s'applique selon les dispositions du fabricant de produits respectif et est le cas échéant décrite dans le certificat de garantie.

Droit applicable, juridiction compétente
Les parties conviennent, pour autant qu'aucune disposition légale impérative ne s'y oppose, de l'application du droit autrichien.
Si la partie contractante est un consommateur, les dispositions légales impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle sont également applicables à ce contrat.
Tous les litiges résultant du présent contrat seront portés devant la juridiction de notre siège social, pour autant que le partenaire contractuel soit un entrepreneur. Si le partenaire contractuel est un consommateur, il peut porter plainte contre la société SCALEMO GmbH soit en Autriche, soit devant les tribunaux de l'État contractant sur le territoire duquel il réside. Dans le cas où le domicile ou la résidence habituel du partenaire contractuel  se trouvait en Autriche au moment de la conclusion du contrat, alors les réclamations du partenaire contractuel contre la société SCALEMO GmbH peuvent uniquement être portées devant les tribunaux autrichiens.

Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour l'ensemble des livraisons et prestations, ainsi que des paiements résultant du contrat, est celui du siège de la société SCALEMO GmbH.

Copyright
Tous les messages, les graphiques et la conception du site Internet de la société SCALEMO GmbH servent exclusivement à l'information personnelle de nos clients. L'utilisation est aux risques de l'utilisateur. Toutes les données de cette offre sont protégées en vertu de §4 et §§87a et suivants. Loi sur le droit d'auteur.
La reproduction, la copie et l'impression de l'ensemble du site Internet ne sont autorisées qu'à des fins de commande auprès de la société SCALEMO GmbH. Tout traitement, toute reproduction, toute diffusion et/ou reproduction publique sort du cadre de l'utilisation normale et représente une violation du droit d'auteur.

Autres dispositions
L'inefficacité, la nullité ou l'abrogation de certaines dispositions n'affectent pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.
La Convention de Vienne, ainsi que toutes les dispositions se rapportant à la Convention de Vienne, sont expressément exclues.